Association
des Bibliothécaires
de France

[Communiqué] Save copyright Reform

  mise à jour le 13 juin 2017

   


L'ABF au sein de l'IABD a apporté solennellement son soutien aux propositions formulées par l'eurodéputée Julia Reda en vue d'une adaptation à l'échelle européenne du droit d'auteur et des droits voisins. Ces propositions visent, notamment, à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général d'accès à la connaissance et à la culture et  de diffusion  la plus large.

Les éditeurs et les ayants droit ont fait entendre leurs revendications et travaillent activement pour que ces propositions n'aboutissent pas.  La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a indiqué de son côté que la France n'était pas favorable au projet européen de réforme de cette directive. De fait, les eurodéputés français se sont distingués de leurs collègues européens sur la question, en déposant le plus grand nombre d'amendements, vidant ainsi de sa substance les propositions du rapport Reda.

Ce rapport sera soumis au vote le 16 juin prochain en Commission des affaires juridiques du Parlement européen. À 18 jours du vote, de nombreux députés ne se sont pas encore déterminés sur des questions telles que le droit d'hyperlier, le contournement des verrous numériques ou l'adoption d'exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques, la parodie ou la citation audio-visuelle. Il est donc important que les professionnels de l'information et de la documentation se fassent entendre auprès des eurodéputés membres de la Commission des affaires juridiques d'autant que les majorités au sein du comité seront certainement très ténues.

Pour cela, Julia Reda avec l'aide de copy-me.org a mis en place une plateforme en ligne donnant un aperçu des propositions les plus importantes qui ont besoin de notre soutien et permettant d'interpeller les eurodéputés français concernés.

L'adresse du site de la campagne est la suivante : copywrongs.eu

Le site propose d'appeler directement (et gratuitement) son eurodéputé afin de lui faire part de ce qui pose problème dans cette réforme.  En outre vous pouvez apporter votre soutien aux propositions les plus discutées.  L'ABF vous encourage à soutenir au moins les deux propositions suivantes :

  • Extend you rights beyond borders :
    Il s'agit d'harmoniser ;
  • Les exceptions au droit d'auteur et les étendre à l'ensemble des pays de l'UE ;
  • Enable libraries to do their job online :
    Il s'agit de légaliser le prêt de livres numériques en bibliothèque ;
  • Safeguard the Public Domain :
    La numérisation d'une oeuvre du domaine public ne permet pas l'ajout d'une nouvelle protection.

L'ABF soutient la campagne "Save copyright Reform" / "Défendons la réforme du droit d'auteur" et encourage les bibliothécaires à appeler les eurodéputés français à rejeter les amendements visant à édulcorer ou dénaturer ces proposition du rapport Reda.

Photo by Kompass - CC-BY-NC-ND