Association
des Bibliothécaires
de France

Bib'lib - Bibliothèque pour l'accès libre à l'information et aux savoirs

  mise à jour le 23 juin 2015

   


Une charte et un label pour affirmer le droit fondamental des citoyens à accéder et à partager l’information et aux savoirs par les bibliothèques.

Plaquette de la charte


Signataire en 2014 de la « Déclaration de Lyon sur l’accès à l’information et au développement » présentée lors du 80e congrès de l’Ifla, l’ABF s’était engagée dès 2013 à travailler sur une charte de l’accès à l’information en bibliothèques. Une charte et un label, Bib’Lib, sont l’aboutissement de cet engagement.

 

Les bibliothèques, des portes locales d’accès aux savoirs et savoir-faire.

L’émergence du numérique a facilité et encouragé les usages de création et de diffusion au point d’offrir une opportunité extraordinaire de construire une société du savoir partagé à l’échelle du monde. Mais en parallèle toute une série de stratégies visant à limiter la circulation et le partage de l’information et du savoir n’a cessé de prendre de l’ampleur. Ici, un renforcement de la propriété intellectuelle allant jusqu’à mettre en danger la notion fragile de domaine public ; là des verrous numériques de type DRM qui contraignent nos usages. Nous l’avons déjà indiqué dans ces pages, ce mouvement d’enclosure n’est pas le seul fait d’entités privées ou commerciales. Les institutions publiques peuvent également contribuer à la fragilisation de l’accès aux savoirs et à l’information1. C’est le cas lorsqu’une bibliothèque rajoute des restrictions sur les productions numérisées d’œuvre du domaine public qu’elle diffuse, ou lorsqu’elle bride ou filtre la connexion à internet dans ses murs bien au-delà de ce que prévoit la loi et préconise la CNIL.

Le numérique ne doit pas remettre en question les fondements de nos missions. Plus que jamais, les bibliothèques demeurent des institutions garantes d’un accès pour tous et sans contraintes aux savoirs, de leur préservation, de leur circulation et de leur appropriation, piliers essentiels au développement des citoyens. Décrites par l’Unesco comme des portes locales d’accès à la connaissance, les bibliothèques n’ont jamais eu vocation à être des verrouilleurs d’accès.

C’est d’ailleurs ce que promulgue la « Déclaration de Lyon sur l’accès à l’information et au développement » présentée lors du 80e congrès de l’Ifla qui s’est tenu à Lyon en août 2014. L’ABF est signataire de cette Déclaration de Lyon. En parallèle et dès 2013, l’association a engagé son propre travail sur une charte de l’accès à l’information en bibliothèques qui se veut offensive et opérationnelle. Ce travail a abouti.

1 Lire le dossier « Bibliothèques et Communs de la connaissance », Bibliothèque(s), n° 76, octobre 2014.


Une charte du droit fondamental des citoyens à accéder et à partager l’information et aux savoirs par les bibliothèques.

Cette charte a pour principal objectif d’affirmer le rôle essentiel et stratégique des bibliothèques dans les dispositifs des politiques publiques favorisant l’exercice des droits fondamentaux du citoyen à s’informer, apprendre, partager et inventer ses usages. Il s’agit aussi de valoriser auprès du plus grand nombre ces lieux publics d’accès à la culture, à la formation et leurs actions en faveur du partage des savoirs et savoir-faire.
Un comité d’experts fut missionné pour la rédaction de cette charte. Constitué de professionnels de l’information et de la documentation, de la culture ainsi que d’experts de la société civile, ce comité devait répondre à trois interrogations cadres :

- Quels sont les droits fondamentaux des citoyens dans l’accès partagé à la culture et à la connaissance ?

- Quels sont les engagements répondant à ces droits fondamentaux que doit respecter une bibliothèque ?

- Quels dispositifs d’adhésion à la charte, de suivi et de valorisation à mettre en place ?

L’essentiel de ce travail a été effectué à distance via des outils collaboratifs en ligne. Nous ne pouvons que saluer la participation active des membres de ce comité et la grande qualité des échanges qui ont nourri leurs réflexions.

Au final cette charte affirme huit droits fondamentaux que chaque citoyen doit pouvoir pleinement exercer au sein des bibliothèques :

  • Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle ;
  • Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens ;
  • Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information ;
  • Le droit d’expérimenter et de se former tout au long de la vie ;
  • Le droit d’être en capacité de participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens ;
  • Le droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable ;
  • Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir ;
  • Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir ;

Les bibliothèques s’affirment donc comme un acteur public de confiance et garant de ces droits fondamentaux.

Afin que ce texte ne soit pas seulement une déclaration d’intention mais un réel engagement pour une politique publique d’accès aux savoirs et aux savoir-faire, nous avons souhaité accoler à cette charte un dispositif d’adhésion à ces principes et une labellisation des actions menées par les bibliothèques adhérentes.

Toutes collectivités territoriales (commune, agglomération de communes, département… ) ou établissements publics qui se reconnaîtront dans les objectifs et les principes édictés dans la Charte pourront adhérer à ce texte. Pour cela il suffira de télécharger le document d’adhésion disponible sur le site de l’ABF et d’y adjoindre sa signature.

 

 

Bib’lib : Un label pour valoriser les actions en faveur d’une politique publique d’accès libre et ouvert à l’information et aux savoirs.

Cette adhésion ouvrira la possibilité d’obtenir une labellisation des actions et des services réalisés par les collectivités territoriales ou établissements publics au sein de leurs bibliothèques rendant ainsi compte de leur engagement pour une politique publique d’accès libre et ouvert à l’information et aux savoirs. Cette labellisation Bib’Lib se déclinera en trois labels attribués selon des critères obligatoires et optionnels déterminant le niveau d’implication dans la mise en œuvre des principes énoncés par la charte.


Critères obligatoires d’attribution des labels Bib’Lib

Bib’Lib « Accès ouvert aux savoir et à l’information »
3 critères obligatoires au moins sont requis pour l’obtention de ce label :

  • Accès à un internet sans filtrage de contenu autre que ce que prévoit la loi ;
  • Accès à un internet ouvert sans contraintes d’identification autre que ce que prévoit la loi et préconise la CNIL ;
  • Respect des données personnelles.

 

Bib’Lib « Accès et partage des savoirs et de l’information libres et ouverts »
Sont requis : les 3 critères du label précédent, auxquels s’ajoutent, au moins, les 3 critères obligatoires suivants :

  • Production de contenus originaux sous une licence libre de diffusion incluant la clause de partage à l’identique
    ou
    Accès libre aux travaux de recherche et aux œuvres culturelles financées par des fonds publics lorsqu’ils sont disponibles en version numérique ;
  • Mise en place d’ateliers participatifs et d’échanges de savoir et de savoir-faire ;
  • Accès et réutilisation libre et gratuite du domaine public mis à disposition par la bibliothèque sans aucune mention de droit ou usage de la Public Domain Mark ou de la licence CC0.

 

Bib’Lib « Accès, partage et co-production des savoirs et de l’information »
Sont requis : les 6 critères des labels précédents, et au moins le critère obligatoire suivant :

  • Ateliers participatifs et production contributive de savoirs.

 

Le détail des critères optionnels d’attribution a été dévoilé lors du congrès ABF 2015 à Strasbourg.

Les demandes de labellisation s’effectueront via un formulaire disponible sur le site de l’ABF de juillet 2015 à fin avril 2016. Une commission constituée de professionnels de l’information et de la documentation, de la culture ainsi que d’experts de la société civile et présidée par le président de l’ABF évaluera les candidatures et attribuera les labels selon les critères énoncés. Les nouveaux lauréats seront présentés chaque année lors du congrès de l’ABF.

L’association mettra à la disposition du public, des professionnels et des tutelles un répertoire et une cartographie en ligne qui recenseront et localiseront les bibliothèques labellisées sur le territoire national ainsi que leurs initiatives labellisées. En outre, l’adhésion à la charte ainsi que l’obtention d’un label Bib’Lib donnera accès à un kit de communication dont un logo qui pourra être décliné sur tous les supports de communication des collectivités territoriales et établissements publics concernés.

Cette charte et ses labels se font l’écho de notre indispensable engagement pour une politique publique affirmée d’accès libre et ouvert à l’information et aux savoirs, moteur de l’innovation et du développement économique et social de nos territoires. Dans un contexte de restriction budgétaire, où les bibliothèques deviennent des variables d’ajustement, il est plus que nécessaire d’affirmer notre rôle fondamental dans les dispositifs publics de développement à l’éducation, à la recherche, à l’innovation, à la participation citoyenne ou encore à l’inclusion sociale.

 

Membres actifs du comité rédactionnel

Renaud AIOUTZ - ABF
Cécile ARÈNES - ABF
Nicolas BLONDEAU - ACIM
Michel BRIAND - Conseil National du Numérique
Bertrand CALENGE - Enssib
Marin DACOS - Ingénieur de recherches au CNRS et Directeur du Centre pour l’édition électronique ouverte (Cléo)
Lionel DUJOL - ABF
Thomas FOURMEUX - Savoirs Com1
Xavier GALAUP - ABF
Olivier LE DEUFF - Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication
Luc Maumet - ABF
Martine POULAIN - Conservateur des bibliothèques
Frank QUEYRAUD - ABF