Association
des Bibliothécaires
de France

[Communiqué] Lectures publiques : la SCELF met un terme à ses perceptions

  mise à jour le 03 juillet 2018

   


Paris, le 29 juin 2018


Les associations représentant les auteurs, les bibliothécaires et les organisateurs de manifestations littéraires prennent acte du communiqué publié par la SCELF et de sa décision de mettre un terme à la perception des droits au titre des lectures à voix haute « à un niveau collectif ».

Nous négociions depuis presque deux ans avec la SCELF, sous l’égide du ministère de la Culture, sur le périmètre de perception des lectures publiques, avec pour principal objectif de préserver, avant tout, l’accès à la lecture pour tous. Nous demandions en effet que soit rétabli l’usage d’exonération qui prévalait antérieurement, s’agissant notamment des lectures d’oeuvres réalisées par leurs auteurs, des lectures publiques réalisées en bibliothèque et des lectures opérées par des bénévoles dans le cadre de manifestations gratuites.

La ministre de la Culture, dans un communiqué du 18 janvier 2018, avait elle-même « fermement rappelé son attachement au principe de gratuité des lectures publiques dans le cadre des bibliothèques, élément essentiel pour la promotion de la lecture, notamment auprès des enfants ».

La SCELF, comme le souligne son communiqué, a décidé que l’exploitation du droit de lecture publique et de représentation relèvera donc « de la compétence de chaque éditeur » ou de l’auteur lorsque celui-ci a gardé ou repris ce droit.

Nous rappelons que les lectures publiques, comme leurs éventuelles autorisations à titre gratuit, s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’auteur, et réaffirmons que les décisions qui concernent le droit d’auteur et les droits d’auteurs ne peuvent pas se prendre contre l’avis des auteurs.

Télécharger le communiqué

 

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF)
La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
La Fédération des Salons et Fêtes du Livre Jeunesse (FSFLJ)
Le Réseau des événements littéraires et festivals (RELIEF)
La Société des Gens de Lettres (SGDL)