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Prises de position

Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France

Suite à l’annonce par le ministère de la Culture et de la Communication de deux accords passés pour la numérisation de 70 000 livres et 200 000 vinyles de la Bibliothèque Nationale de France avec les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services, l’Association des Bibliothécaires de France s’inquiète vivement des conditions d’accès à ces documents numérisés.

La revente durant 10 années de ces contenus numériques, dont une partie importante relève du domaine public, que ce soit par des firmes privées ou par la filiale commerçante de la BNF, sans autre possibilité d’accès gratuit en ligne sur le site des institutions concernées, serait tout à fait contraire à l’égalité d’accès au patrimoine commun.

L’ABF réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu’en soit le bénéficiaire. Elle demande qu’un accès public gratuit en ligne sur Gallica soit instauré d’emblée pour les œuvres tombées dans le domaine public. L’ABF ne peut en outre envisager un partenariat public-privé qui aurait pour conséquence de limiter la consultation intégrale de documents à un usage uniquement intra-muros, sauf rétribution versée, y compris par des bibliothèques et institutions publiques. Ces dispositions neutraliseraient alors l’intérêt de la numérisation de collections en obtenant de façon aberrante des revenus du grand emprunt de la part de collectivités ainsi que d’établissements d’enseignement et de recherche publics.

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Article mis à jour le 21 janvier 2013
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