Association
des Bibliothécaires
de France

[Communiqué] Recommandations du ministère de la culture pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques

  mise à jour le 22 mai 2015

   


Annoncé  lors du congrès de l'ABF qui se tenait à Lyon, le ministère de la Culture et de la Communication, a constitué en 2013 un groupe de travail, réunissant l’Etat, les éditeurs, les libraires, les auteurs, les bibliothécaires et les élus de la culture afin de proposer des recommandations pour faciliter la diffusion du livre numérique dans les bibliothèques publiques. L'ABF a répondu favorablement à l'invitation du Service du Livre et de la Lecture qu'elle remercie de l'avoir associée à ce travail et  a activement participé aux réunions et aux discussions qui ont permis d'aboutir à ce texte de recommandations.

L’ABF a décidé d’apposer sa signature sur ce document aux côtés de celles de l’ADBGV, de l'ADBDP et de CAREL.  Comme il est indiqué dans le préambule de ce texte, en droit européen, le prêt de livres numériques par les bibliothèques relève, à ce jour, du droit exclusif de l’auteur. Ainsi, ce sont les ayants droits qui définissent exclusivement les offres et les conditions d’accès aux livres numériques en bibliothèque publique. Le Ministère a souhaité que ces recommandations ne portent donc que sur le seul cadre légal possible, celui de la voie contractuelle. Même si nous avons regretté cet enfermement, nous avons néanmoins voulu participer à ces travaux afin de démontrer l'apport incontournable des bibliothèques publiques dans la diffusion et la promotion du livre numérique en France dans le contexte d'un marché en émergence. Nous souhaitions aussi que soient entendues et prises en compte les positions de l’ABF ainsi que l’intérêt des bibliothèques publiques dans la limite imposée par le droit européen. Malgré cette marge de manœuvre très étroite, des compromis ont été faits et le Service du Livre et de la Lecture a écouté avec attention nos arguments ainsi que nos commentaires sur le fonctionnement envisageable en bibliothèque.

Cette approbation de l’ABF ne remet aucunement en question son engagement notamment au sein d'EBLIDA pour une transposition européenne de la loi sur le droit de prêt adaptée au livre numérique, seule garantie aux bibliothèques pour continuer à fournir pleinement leurs services au bénéfice de tous les citoyens. Ce cadre légal permettrait aux bibliothèques publiques d'acquérir et de prêter des livres numériques sans restriction, à un prix et selon des conditions raisonnables, tout en assurant une rémunération des auteurs.

Les ayants droits ont également apporté leur signature. Ce texte non contraignant reste néanmoins un point d'appui pour les bibliothécaires afin de juger de la pertinence d'opter ou non pour les offres de livres numériques proposées par les éditeurs. Ce choix-là, en accord avec leur collectivité de tutelle, leur appartient pleinement.

 Recommandations du ministère de la culture pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques

 

Compléments : deux articles dans La gazette des communes

  • Décryptage des "Recommandations pour une diffusion du livre numérique en bibliothèque publique" - article
  • "Il faut étendre le droit de prêt aux livres numériques" – Lionel Dujol, secrétaire adjoint de l’ABF - article