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Recueil de formulations de compétences intercommunales et d’intérêt communautaire sur les bibliothèques et la lecture publique

L'ABF publie un recueil de formulations de compétences et d'intérêt communautaire relatif à la gestion intercommunale des bibliothèques.

Ces exemples visent à aider les collectivités concernées à trouver les formulations correspondant à leur volonté de coopération. Il peut servir aux bibliothécaires d'aide à la décision.

Ce recueil complète la fiche sur les compétences déjà publiée sur le blog ABF sur la réforme territoriale et qui peut être utilement consultée avant de remplir le présent questionnaire.

Précision :
1. Ce questionnaire a pour but de recueillir des textes effectivement adoptés par les conseils communautaires, dans les termes exacts où ils l’ont été. Il ne s’agit pas d’une enquête sur les différents types de coopération intercommunale.

2. Il est intéressant de recueillir la formulation des compétences d’établissements publics de coopération intercommunaux antérieurs au 1er janvier 2017, date à laquelle de nombreux périmètres intercommunaux changent. Si c’est le cas précisez-le à la rubrique « contexte ».


Il y a 17 questions dans ce questionnaire.