Réglement intérieur

I. Cotisations et services

Article 1
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil national. La cotisation annuelle de base est modulée en fonction des revenus de l’adhérent. Toute dérogation (tarifs spécifiques) doit être décidée par l’assemblée générale sur proposition du conseil national. Lors de leur première adhésion, les nouveaux membres actifs (personnes physiques) bénéficient pendant un an (année de leur adhésion) d’un taux de cotisation réduit de 50%.

Article 2
Les membres de l’association peuvent bénéficier de tous ses services et prestations.

Article 3
L’adhésion est valable pour l’année civile. Le non-paiement de la cotisation annuelle donne lieu à un rappel. Les adhérents ne peuvent voter aux différentes instances que s’ils sont à jour de leur cotisation. Le non renouvellement de la cotisation au 1er juillet entraîne la perte de la qualité d’adhérent.

II. Administration et fonctionnement

Article 4 Groupes régionaux
Les groupes régionaux ont pour rôle :

• de promouvoir les activités de l’association au niveau régional ;
• de concourir à la réalisation et au développement des objectifs de l’association dans le contexte local ;
• de représenter l’association dans leur secteur géographique ;
• de faire remonter les besoins et avis des adhérents aux instances nationales ;
• de gérer les activités qu’ils mettent en œuvre à l’échelon régional, et en particulier, le cas échéant, les centres de formation. Ils s’efforcent de refléter, dans leur composition, les différents types d’établissements, les différents départements et les différentes catégories de personnels. Pour toutes les élections, les votes par procuration, par correspondance et à distance sont admis. Le bureau et le conseil d’administration de chaque groupe transmettent au siège de l’association les procès-verbaux de leurs réunions ainsi que leurs rapports d’activités et leurs projets de budget dans les deux premiers mois de l’année. Les groupes régionaux ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’association. Ils ne peuvent représenter l’association auprès des instances publiques nationales ou internationales, sauf mandat exprès du bureau de l’association.

Article 5
Chaque groupe tient obligatoirement tous les ans, dans les deux premiers mois de l’année, une assemblée générale au cours de laquelle sont présentés le bilan des activités de l’année précédente accompagné d’éléments chiffrés, les projets pour l’année en cours et le budget prévisionnel du groupe.

Article 6
Les groupes régionaux peuvent, sur proposition de leur conseil d’administration, s’affilier à des organismes ou associations dont l’activité se rattache à la leur. Les projets d’affiliation doivent être soumis à l’approbation du conseil national.

Article 7
L’adhésion d’un membre à un groupe régional ne comporte pas d’autre obligation financière que le versement de sa cotisation annuelle à l’association.

Article 8
Au sein de l’association, au niveau national, sont créés des groupes de travail et des commissions se rapportant aux objectifs de l’association. Ils ont pour mission de prendre en charge les études correspondantes, de mettre en œuvre des actions spécifiques, de conseiller l’association dans leur domaine de compétence et de constituer au plan national des pôles d’expertise permettant à l’association de faire valoir ses compétences dans différentes instances. Ils permettent également de réunir des membres exerçant leur activité dans un même secteur spécialisé. Les groupes de travail sont mis en place par le conseil national, sur proposition du bureau ou d’un groupe d’adhérents, sur présentation d’un projet et d’un budget prévisionnel. Le conseil national valide le choix de leur responsable et leurs objectifs, en leur attribuant éventuellement un budget. Il est compétent pour mettre fin à leur activité. Les groupes de travail sont tenus de faire un rapport d’activités et un rapport financier annuel, que leurs responsables présentent au conseil national, selon le même calendrier que les groupes régionaux. Ces rapports sont intégrés dans le rapport moral présenté à l’assemblée générale. Comme les groupes régionaux, les groupes de travail ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’association. Les responsables des groupes de travail assistent au conseil national avec voix consultative sur invitation.

Article 9 Gestion financière
Les cotisations des membres et les recettes sont versées sur le compte du siège de l’association. L’attribution et la ventilation des recettes et des dépenses sont votées en conseil national. Les subventions que chaque groupe régional, de travail ou commission peut, sur des projets d’action nettement spécifiés, obtenir d’organismes publics ou privés, restent intégralement à sa disposition. Toutefois, dans l’établissement du projet de budget annuel, tel qu’il est prévu à l’article 4 du présent règlement, doit figurer le montant de ces subventions et leur origine. Une quote-part des cotisations est affectée aux groupes régionaux pour leur fonctionnement au prorata du nombre d’adhérents du groupe régional. Le taux de cette quote-part est fixé chaque année par le conseil national en fonction du budget prévisionnel de l’association approuvé par l’assemblée générale de l’association. Dans le budget prévisionnel de l’association, une somme est réservée aux actions spécifiques, à condition qu’un projet accompagné d’un budget prévisionnel détaillé par action et un plan de financement faisant apparaître les différents partenaires soit soumis au conseil national. Le conseil national décide de la répartition de cette somme sur la base des projets présentés par les groupes régionaux, de travail ou commissions. Les présidents et trésoriers de chacun des groupes régionaux ont procuration du président de l’association sur les comptes bancaires ou postaux destinés à la gestion du groupe. Le trésorier national a également la signature sur chacun de ces comptes. La comptabilité des groupes régionaux est incluse dans la comptabilité générale de l’association. Les groupes régionaux transmettent régulièrement au siège pour le 1er février tous documents nécessaires à l’établissement des comptes de l’association pour l’exercice écoulé selon des modalités définies avec le trésorier. Le président et le trésorier du groupe régional sont responsables, tant devant le bureau régional que devant le conseil national, de l’usage des sommes attribuées au groupe.