Association
des Bibliothécaires
de France

Droits d'auteurs dus au titre des lectures publiques

  mise à jour le 03 novembre 2016

   


Suite au courrier du SCELF adressé aux maires des villes de France concernant les droits d'auteurs dus au titre des lectures publiques, nous avons noté et pris en compte la montée d'inquiétude de la part des bibliothécaires qui ont alerté l'ABF.

Même s'il est stipulé que les tarifs annoncés sur le site du SCELF (Société civile des éditeurs de langue française) ne s'appliquent pas aux bibliothèques, ces lectures spécifiques feraient l'objet d'un barème de droit d'auteur adapté qui reposerait sur un abonnement annuel.

L'ABF a obtenu rapidement un rendez-vous avec le SCELF le 14 novembre prochain. Dans un contexte de baisse budgétaire, nous défendrons les bibliothèques comme lieu de promotion et d’accès à la lecture.

L’ABF vous tiendra informé sur le site et les réseaux sociaux des détails de cette mesure et de ce que nous aurons obtenu lors de nos discussions.