Association
des Bibliothécaires
de France

[Communiqué] L'ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d'auteur en Europe

  mise à jour le 28 septembre 2017

   


Paris, le 28 septembre 2017

Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants pour les libertés publiques et la science ouverte.

Aux côtés d’autres organisations de la société civile, des bibliothèques et de la recherche, l’ABF s’associe à la campagne visant à faire prendre conscience aux membres de la commission des affaires juridiques du Parlement Européen du danger de certaines dispositions de ce projet.

L’article 13, en imposant un filtrage automatisé des contenus, constitue un dispositif juridique, qui, s'il était appliqué, constituerait non seulement un frein à la circulation des oeuvres mais aussi une atteinte à la liberté d'expression.

Alors que la loi pour une République numérique instaure en France un des régimes les plus favorables à la science ouverte en Europe, le projet de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse menace gravement la liberté d’indexation et de réutilisation des contenus. Il ne s’agit de rien de moins que de créer de nouveaux droits sur les titres, sous-titres et extraits d’oeuvres. Ce qui empêcherait de nombreux répertoires de contenus académiques de poursuivre leur activité.

En outre, le projet de directive doit permettre d’exercer l’exploration de texte et de données au-delà du secteur scientifique et une véritable exception doit être instaurée pour éviter toute contractualisation de ces pratiques devenues essentielles à l’exercice de la science comme du journalisme.

Enfin l’ABF demande la mise en oeuvre d’exceptions pour les usages transformatifs, de manière à ce que tout le monde en Europe ait le droit de créer des collages et des remix et de partager ses idées en ligne. Toutes ces formes d’expressions font d’Internet un espace de pratiques amateurs et de créativité qui doivent être reconnues et sécurisées juridiquement.

Les organisations de la société civile sont unanimes pour dénoncer les risques de dérives de ce projet de directive. La Wikimedia Foundation redoute les retombées sur l'encyclopédie collaborative Wikipédia. La Free Software Foundation y voit une menace pour le développement du logiciel libre. Les représentants du monde de la recherche pensent que le projet de directive aura des répercussions sur l'Open Access et l'Open Science. Un vote crucial est programmé pour le 29 septembre 2017 au Parlement européen.

  • L’ABF appelle tous ses membres à rejoindre la plateforme initiée par la Fondation Mozilla et à contacter directement les eurodéputés pour porter ces revendications.
  • L’ABF s’associe à la lettre ouverte aux membres de la commission juridique des affaires européennes du parlement Européen déjà signée par les acteurs suivants :
    • CESAER – Conference of European Schools for Advanced Engineering Education and Research
    • COAR – Confederation of Open Access Repositories
    • Commons Network
    • Communia Association
    • Creative Commons
    • C4C – Copyright for Creativity (C4C) Coalition
    • EBLIDA – European Bureau of Library Information and Documentation Associations
    • EIFL – Electronic Information for Libraries
    • EUA – European University Association
    • Free Knowledge Advocacy Group EU
    • IFLA – International Federation of Library Associations and Institutions
    • LIBER – Association of European Research Libraries
    • RLUK – Research Libraries UK
    • Science Europe
    • SPARC Europe

 

Contact : info[at]abf.asso.fr

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