Association
des Bibliothécaires
de France

Rapport Ryynanen adopté par le Parlement européen en octobre 1998


Mise à jour le 28 novembre 2016
   

Rapport adopté par le Parlement Européen en octobre1998, présenté par Mirja Ryynanen (publié en français par l’ADBDP)

Les nouveaux modes de transmission et d’utilisation du document que permet leur numérisation bouleversent le paysage de la documentation. A la demande des ayants droit, on s’achemine vers une généralisation de la perception de revenus liés, non plus ou non seulement, à la vente d’un document, mais à son utilisation. Tout acte lié à la transmission électronique et à la visualisation sous différentes formes, et en particulier sur écran, serait assimilé à un acte de copie, donc soumis à des droits.

Un texte de référence sur le rôle des bibliothèques dans la société de l’information :
Résolution sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne