Bonjour,
S'est tenue au Parlement européen, le 14 février 2001, une session plénière sur le vote de la 3° directive sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information". Sous ce vocable complexe, se cachent de véritables enjeux pour la diffusion de l'information numérisée (cédéroms, Internet...) en général sur vos écrans mais aussi bien sûr dans les bibliothèques et centres de documentation.
Je ne referai pas l'historique ici, les intéressés peuvent se référer aux sites de l' ADBDP, de l'ABF, rubriques droits d'auteurs qui rappellent tout cela .
Vous avez certainement entendu ces derniers jours sur les ondes les interviews d'Axelle Red, et d'autres interprètes, dire leur soutien au droit d'auteur. les réactions à l'affaire Napster. En France, on a moins entendu les défenseurs de l'accès à l'information dans les bibliothèques publiques. Au niveau européen, le lobbying a été mené avec efficacité et non sans humour par l'organisation EBLIDA qui a distribué tracts et ballons aux parlementaires européens, disant l'importance des bibliothèques dans la "société de l'information" et de l'accès ouvert à tous, qui a expliqué le point de vue des bibliothécaires sur ce sujet. Bien relayé dans les pays scandinaves, à la pointe du combat pour la diffusion publique de l'information dans les établissements publics, également en Belgique et en Grande Bretagne.
Sur le fond : le Parlement a donc voté en première lecture, des amendements ont été acceptés après de larges et longs échanges (cette directive est en discussion depuis plus de trois ans) que nous analyserons plus en détail plus tard. pour l'essentiel : l'article 5, celui qui prévoit les exemptions ou les exceptions à la dure règle du droit exclusif de l'auteur à ne pas voir recopier son œuvre sur quelque support que ce soit, dans quelques conditions de ce soit, pour quelque durée que ce soit, assouplit un peu ces prescriptions.
L'article 5 accepte que des reproductions soient effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé, à des fins non directement ou indirectement commerciales, sous condition de rémunération équitable... Dans le cas d'utilisation d'illustrations aux fins de recherche ou d'enseignement, il est indispensable d'indiquer la source de l'information, "a moins que cela ne s'avère impossible", toujours dans un but non commercial.
S'agissant d'une directive, elle devra être transposée dans les lois nationales dans les 18 mois, et sera suivie dans son application par un "Comité de suivi" qui aura pour tâche d'examiner les effets de la directive sur le fonctionnement du marché intérieur (à l'Europe, NDLR) et de cerner les problèmes éventuels (entre autres).
Ces amendements et le compte rendu du débat sont disponibles sur le site du Parlement européen (Rapporteur BOSELLI, séance du 14 février 2001).
En France donc, comme dans les autres pays européens, nous aurons à suivre à nouveau les textes qui seront proposés par le GOUVERNEMENT (et devront être votés par le PARLEMENT) en application de cette directive...
A suivre donc...
Claudine Belayche