Mars 2026

Pour l’Association des Bibliothécaires de France (ABF), un maire ou un élu, tout comme un groupe de pression n’ont pas à intervenir directement dans la sélection d’un document ou dans la gestion des collections pour imposer une sélection personnelle, politique ou morale.

Suite aux articles parus dans différents titres de presse et à  la tribune de Swann Dupont relatant l’intervention d’un maire - qui depuis a changé de position - auprès d’une bibliothécaire pour lui demander de ne pas acquérir un roman, l’ABF souhaite, d’une part,  rappeler l’importance de respecter le cadre légal qui fonde la déontologie professionnelle et les missions des bibliothèques, d'autre part, exprimer son soutien à la bibliothécaire ainsi qu’à l’autrice face à cette situation.

Sur le plan légal, l’article L.310-4 de la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et à la lecture publique est catégorique ; il protège les bibliothèques et le travail des bibliothécaires de toutes formes de pression ou censure, indispensable à l’exercice serein des missions de service public.

Le fait pour un·e élu·e d’interdire l’achat d’un livre l'expose à un risque juridique, à savoir au délit d’entrave à la liberté de création et de diffusion de la création artistique, tel que prévu par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Nous souhaitons rappeler l’importance de la liberté de création qui a permis l'émergence d’oeuvres majeures dans l’histoire des arts et de la littérature et du rôle des bibliothèques dans leur diffusion.

Dans un contexte d’augmentation des pressions politiques ou de la part de groupes idéologiques de la société civile, il est nécessaire de réaffirmer que la liberté artistique est indissociable de la liberté politique. Les pouvoirs quels qu'ils soient cherchent souvent à réduire cette liberté, sous couverts d'arguments apparemment raisonnables, mais souvent empreints de morale discutable. 

L’'ABF souhaite rappeler que le débat et la discussion doivent toujours  primer concernant les choix et les orientations documentaires tant au sein des équipes de bibliothécaires que dans les échanges avec les responsables hiérarchiques et les élu·e·s. Sur ce point, la loi sur les bibliothèques souligne la nécessité de formaliser la politique documentaire de la bibliothèque et de faire valider une charte documentaire en conseil municipal ou communautaire. Ce document, rédigé par les bibliothécaires, fruit d’un dialogue et d’une concertation avec les élu·e·s, permet de préciser le processus de sélection et la finalité des missions.

Nous invitons élu·e·s et bibliothécaires à prévenir les décisions arbitraires et les situations conflictuelles, préjudiciables à tous, en faisant appel le plus tôt possible aux expertises locales ou nationales disponibles pour les conseiller et les accompagner. La bibliothèque départementale, les conseiller·è·s livre et lecture de la DRAC ou la commission Pol'doc de l'ABF peuvent intervenir pour accompagner élus et bibliothécaires.

L'ABF exprime sa solidarité avec Swann Dupont et notre collègue concernée et réaffirme son rôle de soutien et d’accompagnement à travers la communauté professionnelle  pour qu’aucun des bibliothécaires concernés ne se sentent seuls et isolés à chaque fois qu’une situation similaire se présentera. 

Article L310-4 - Code du patrimoine - Légifrance
« Art. L. 310-4. - Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance. »

Article 431-1 - Code pénal - Légifrance
L'article 431-1 du code pénal punit le fait d'entraver l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion et de manifestation. Depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, il vise de plus explicitement la liberté de la création artistique, ainsi que la liberté de diffusion de la création artistique, dont on peut penser qu'elles étaient auparavant couvertes par la référence à la liberté d'expression.