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Critères obligatoires

1. Accès à un internet sans filtrage de contenu autre que ce que prévoit la loi
Le cas échéant communiquer le règlement intérieur des espaces de consultation de l’internet ( filaire et/ou wifi) FICHIERS À TÉLÉCHARGER

2. Accès à un internet ouvert sans contraintes d’identification autre que ce que prévoit la loi et préconise la cnil
Comment s’effectue les connexions à internet dans la bibliothèque ? FICHIERS À TÉLÉCHARGER

3. Respect des données personnelles (en conformité avec le RGPD)
Mode de conservation des données personnelles des usagers lors de leur consultation d’internet à la bibliothèque. Durée de conservation de ces données personnelles FICHIERS À TÉLÉCHARGER

4. Production de contenus originaux sous une licence libre de diffusion incluant la clause de partage à l’identique ou accès libre aux travaux de recherche et aux œuvres culturelles financées par des fonds publics lorsqu’ils sont disponibles en version numérique.
Indiquer le type de licence libre utilisé. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

5. Mise en place d’ateliers participatifs et d’échanges de savoir et de savoir-faire
Le cas échéant communiquer la programmation de ces ateliers ( documents ou lien vers site internet) ou dispositif de médiation numérique mis en place. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

6. Accès et réutilisation libre et gratuite du domaine public mis à disposition par la bibliothèque sans aucune mention de droit ou usage de la public domain mark ou de la licence CC0.
Indiquer le type de licence libre utilisé. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

7. Ateliers participatifs et production contributive de savoirs
Le cas échéant communiquer la programmation de ces ateliers ( documents ou lien vers site internet) ou dispositif de médiation numérique mis en place. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

Critères optionnels

1. Mise en place d'ateliers de littératie numérique
Le cas échéant communiquer la programmation de ces ateliers ( documents ou lien vers site internet) ou dispositif de médiation numérique mis en place. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

2. Existence d'une politique documentaire formalisée et communiquée au public
Communiquer les documents internes formalisés et/ou vers les documents communiqués au public FICHIERS À TÉLÉCHARGER

3. Respect des normes et des obligations d’accessibilité et mettre en place des services, des collections, des équipements et des installations qui répondent aux besoins d’information des personnes handicapées.
Le cas échéant décrire succinctement le dispositif mis en place FICHIERS À TÉLÉCHARGER

4. Accès à un espace de co-working
Le cas échéant décrire succinctement le dispositif mis en place. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

5. Accès à des ressources numériques respectant la diversité des usages et ne nécessitant pas l'installation sur les postes des utilisateurs de logiciels propriétaires ayant pour unique but de permettre la lecture de contenus sous DRM
Le cas échéant décrire succinctement les types de ressources numériques mis à disposition. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

6. Respect du droit de copie privée : absence de mention dans le règlement intérieur concernant l'interdiction de copie privée au sens de l'article 122-5 du CPI.
Le cas échéant communiquer le règlement intérieur. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

7. Accès à un fablab ou à un makerspace
Le cas échéant décrire succinctement le dispositif mis en place. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

8. Mise en place de dispositifs de participation citoyenne à la politique documentaire
Le cas échéant décrire succinctement le dispositif mis en place. FICHIERS À TÉLÉCHARGER

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